Impôt sur les divertissements : quelle application du nouvel arrêté d’imposition ?

Interpellation au Conseil communal de Lausanne déposée le 17 janvier 2012

En septembre 2010, les Lausannois ont rejeté à plus de 66% l’initiative populaire demandant la suppression de l’impôt sur les divertissements. C’est donc le contre-projet indirect proposé par la Municipalité et adopté par le Conseil communal qui est entré en vigueur. Son application demande, dans certains cas, une interprétation de la part de la Municipalité. [+]