Un double délai regrettable pour l’arrivée du matériel de vote

Interpellation urgente déposée au Conseil communal de Lausanne le 16 février 2016

La Municipalité a répondu immédiatement. Une version écrite de la réponse n’est pas disponible. En substance, la décision dépendait des autorités cantonales, les communes ne pouvant faire autrement que de l’appliquer. Voir également cet article paru sur le site de 24 heures.

Conformément aux délais applicables pour une votation, les électeurs lausannois qui prennent part aux élections communales et aux quatre votations fédérales du 28 février ont reçu leur matériel de vote au plus tard dans le courant de la quatrième semaine précédant cette date. C’est ce que prévoit l’article 19, al. 1., de la Loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) pour les scrutins comprenant une votation. L’alinéa 2 du même article prévoit en effet que le délai pour la votation s’applique aussi pour l’élection si elles ont lieu le même jour. [+]