Un double délai regrettable pour l’arrivée du matériel de vote

Interpellation urgente déposée au Conseil communal de Lausanne le 16 février 2016

La Municipalité a répondu immédiatement. Une version écrite de la réponse n’est pas disponible. En substance, la décision dépendait des autorités cantonales, les communes ne pouvant faire autrement que de l’appliquer. Voir également cet article paru sur le site de 24 heures.

Conformément aux délais applicables pour une votation, les électeurs lausannois qui prennent part aux élections communales et aux quatre votations fédérales du 28 février ont reçu leur matériel de vote au plus tard dans le courant de la quatrième semaine précédant cette date. C’est ce que prévoit l’article 19, al. 1., de la Loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) pour les scrutins comprenant une votation. L’alinéa 2 du même article prévoit en effet que le délai pour la votation s’applique aussi pour l’élection si elles ont lieu le même jour.

Les électeurs lausannois qui ne prennent part qu’aux élections communales – c’est-à-dire les étrangers établis depuis plus de dix ans en Suisse et depuis au moins trois ans dans le Canton de Vaud – recevront en revanche apparemment leur matériel jusqu’au 16 février au plus tard, soit douze jours avant la date des élections. Ce délai est formellement conforme au même article de la LEDP, qui prévoit que le matériel de vote pour les scrutins comprenant uniquement une élection parvienne aux électeurs au plus tard 12 jours avant la date du scrutin.

Les élections communales de 2016 sont les troisièmes auxquelles peuvent participer les électeurs étrangers. Ce sont les premières pour lesquelles le premier tour de l’élection à la Municipalité et l’élection du Conseil communal tombent le même jour que des votations fédérales.

Nous constatons que, s’ils sont légaux, ces deux délais d’expédition et donc d’arrivée du matériel de vote, différents pour les électeurs suisses et étrangers, risquent de défavoriser la participation électorale des étrangers, déjà faible. Le 16 février, c’est 3 ou 4 jours avant le relâche scolaire, c’est une semaine avant le dernier délai pour voter par correspondance en courrier B. Cette arrivée tardive est d’autant plus dommageable en regard des très nombreuses actions mises en place par la Ville (via le BLI) et le Canton (nouvelle brochure d’explication sur les modalités d’élection) pour ces élections. Nous posons dès lors les deux questions suivantes à la Municipalité:

  • Ce double délai est-il spécifique à Lausanne, et aurait-il été envisageable de faire parvenir le matériel de vote à tous les électeurs (suisses et étrangers établis) dans le délai applicable pour les votations, soit au cours de la quatrième semaine avant le scrutin?
  • La réception plus tardive du matériel de vote par les électeurs étrangers est-elle de nature, selon la Municipalité, à favoriser un abstentionnisme qu’elle qualifiait de préoccupant dans le rapport-préavis 2013/40?

 

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